Droit du travail pour la fonction RH au maroc
➊ E-learning Introduction : les sources du droit
➋ Valoriser la fonction RH dans l’entreprise Le rôle de conseil confié à la fonction RH Les relations avec l’administration du travail Les risques de contentieux et le rôle de la RH
➌ Choisir et conclure le contrat de travail adapté Les différents statuts coexistants : salariés, intérimaires, stagiaires, apprentis Le recours aux CDI La flexibilité dans l’entreprise : • cas de recours au CDD et à l’intérim • arrivée à terme du CDD (aspects financiers), les apports de la Loi Macron • règles spécifiques aux autres contrats (apprentissage, professionnalisation…) Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail et préconisation
➍ Gérer les différents cas d’absences Les incidences de la maladie, de la maternité, de l’accident du travail, du congé parental L’inaptitude physique du salarié : conséquences, procédures et formalités Les relations avec la médecine du travail Les congés particuliers Cas pratique : étude d’un cas d’inaptitude et du suivi de son dossier
➎ Veiller au respect du temps de travail Les règles applicables en matière de gestion des congés payés Le respect de la durée du travail Les repos obligatoires : définition et application Les particularités du temps partiel Les différentes formes de réduction du temps de travail Application pratique : mise en place de gestion du temps partiel
➏ Garantir la régularité de l’exercice du droit disciplinaire La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire Les sanctions : définition et limites Les procédures à suivre et les délais à respecter Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
➐ Maîtriser les règles relatives à la rupture du contrat La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail : les conséquences du refus du salarié Les différents modes de rupture du contrat Les conditions requises pour le licenciement Les procédures applicables Les règles à respecter en matière de préavis Les enjeux financiers de la rupture : indemnités et protection sociale La transaction et le départ négocié : leurs enjeux respectifs Les conditions de validité de la rupture conventionnelle Cas pratique : faire face à la contestation d’un licenciement
➑ Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel depuis la réforme du dialogue social Les différentes Institutions Représentatives du Personnel : CE, DP, DUP, DS, RSS, CHSCT Leur domaine d’action respectif depuis la réforme Étendue et limite de leur statut protecteur Le délit d’entrave : risques et limites Les règles d’élection Application pratique : établir le rétro-planning des élections professionnelles
➊ E-learning Introduction : les sources du droit
➋ Valoriser la fonction RH dans l’entreprise Le rôle de conseil confié à la fonction RH Les relations avec l’administration du travail Les risques de contentieux et le rôle de la RH
➌ Choisir et conclure le contrat de travail adapté Les différents statuts coexistants : salariés, intérimaires, stagiaires, apprentis Le recours aux CDI La flexibilité dans l’entreprise : • cas de recours au CDD et à l’intérim • arrivée à terme du CDD (aspects financiers), les apports de la Loi Macron • règles spécifiques aux autres contrats (apprentissage, professionnalisation…) Cas pratique : analyse de clauses sensibles du contrat de travail et préconisation
➍ Gérer les différents cas d’absences Les incidences de la maladie, de la maternité, de l’accident du travail, du congé parental L’inaptitude physique du salarié : conséquences, procédures et formalités Les relations avec la médecine du travail Les congés particuliers Cas pratique : étude d’un cas d’inaptitude et du suivi de son dossier
➎ Veiller au respect du temps de travail Les règles applicables en matière de gestion des congés payés Le respect de la durée du travail Les repos obligatoires : définition et application Les particularités du temps partiel Les différentes formes de réduction du temps de travail Application pratique : mise en place de gestion du temps partiel
➏ Garantir la régularité de l’exercice du droit disciplinaire La mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire Les sanctions : définition et limites Les procédures à suivre et les délais à respecter Mise en situation : monter et défendre un dossier disciplinaire
➐ Maîtriser les règles relatives à la rupture du contrat La distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail : les conséquences du refus du salarié Les différents modes de rupture du contrat Les conditions requises pour le licenciement Les procédures applicables Les règles à respecter en matière de préavis Les enjeux financiers de la rupture : indemnités et protection sociale La transaction et le départ négocié : leurs enjeux respectifs Les conditions de validité de la rupture conventionnelle Cas pratique : faire face à la contestation d’un licenciement
➑ Comprendre le rôle et les attributions des représentants du personnel depuis la réforme du dialogue social Les différentes Institutions Représentatives du Personnel : CE, DP, DUP, DS, RSS, CHSCT Leur domaine d’action respectif depuis la réforme Étendue et limite de leur statut protecteur Le délit d’entrave : risques et limites Les règles d’élection Application pratique : établir le rétro-planning des élections professionnelles
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